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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 358 à 359
        Titre : 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères
        Date : 1950/1982

        • 1135200514 AR 358
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères Généralités, dispositions légales, réglementaires et cas concrets : extrait du JO, note, liste, instruction, correspondance, note, projet de l'Office des Changes, projet d'instruction, presse, 1956-1969. Augmentation de capital des sociétés étrangères, dispositions légales : note, presse, instruction, 1950-1958 ; instructions aux services : note, 1956-1958 ; souscriptions traitées en devises officielles : note, fiche cartonnée, pièce comptable, instruction, 1955-1956 ; études et commentaires : note, 1955-1956. La question du transfert hors du territoire métropolitain des titres étrangers déposées à la Banque de France, études et commentaires, cas concrets : correspondance, brochure, note, état, compte-rendu, presse, 1950-1958.
          Date : 1950-1969

        • 1135200514 AR 359
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.10. Valeurs mobilières étrangères Opérations sur les marchés étrangers d'options sur valeurs mobilières, rédaction d'une instruction : projet, instruction, 1978. Modifications de la réglementation des changes argentine et du tarif des commissions de la Banco Supervielle à Buenos-Aires (correspondant de la Banque en Argentine), gestion du compte espèce, exécution des opérations sur titres en Argentine, gestion des valeurs argentine en dépôt à Poitiers : note, fiche signalétique, listing, état, presse, pièce comptable, correspondance, 1973-1982.
          Date : 1973-1982

      • 1135200514 AR 360 à 361
        Titre : 3.6.11. Application de la réglementation
        Date : 1968/1983

        • 1135200514 AR 360
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1968-1978.
          Date : 1968-1978

        • 1135200514 AR 361
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.11. Application de la réglementation Cas concrets [classement par services] : note, correspondance, presse, pièce comptable, demande d'autorisation, brochure, extrait de JO, 1970-1983.
          Date : 1970-1983

    • 1135200514 AR 362 à 371
      Titre : 3.7. Services bancaires communs
      Date : 1932/1999

      • 1135200514 AR 362 à 363
        Titre : 3.7.1. Chambre de compensation des plis de coupons et de titres
        Date : 1934/1992

        • 1135200514 AR 362
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.1. Chambre de compensation des plis de coupons et de titres Généralités, historique, organisation et fonctionnement, études, statistiques : note, liste, règlement intérieur, schéma, communiqué de l'Association française des banques, projet, photographie de la Galerie des Recettes, correspondance, convention, imprimé, circulaire, état, 1934-1980. [Photographie en Série 1Fi] Membres, suivi des adhésions : liste, correspondance, note, extrait de presse, 1934-1982. Assemblées générales et réunions d'information, séances : compte-rendu de réunion, convocation, rapport, note, 1935-1978. Locaux, descriptions de leur implantation, modalités d'accès et d'utilisation : note, 1954-1963.
          Date : 1934-1982

        • 1135200514 AR 363
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.1. Chambre de compensation des plis de coupons et de titres Activités, études, instructions, incidents (dont Affaire DESACHE, disparition de 100 actions Royal Dutch entre l'Annexe de Poitiers et la charge DESACHE en 1967), procédures : compte-rendu de réunion, correspondance, note, rapport, 1954-1975. Cessation de mise à disposition des locaux de la cour VIII par la Banque, recherche de nouveaux locaux, dissolution mise en place d'un nouveau système , suppression de ce système : correspondance, note, projet, règlement, imprimé, compte-rendu de réunion, contrat, 1981-1992.
          Date : 1954-1992

      • 1135200514 AR 364 à 368
        Titre : 3.7.2. Normalisation bancaire
        Date : 1932/1996

        • 1135200514 AR 364
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.1. Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires Projet de loi portant réforme du régime des titres et des coupons, études et discussions du sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire : note, correspondance, procès-verbal de réunion, projet d'arrêté, ordre du jour, projet de décret, 1947-1948. Terminologie des opérations et des documents bancaires, travaux de normalisation : note, extrait de procès-verbal, correspondance, 1951-1985. Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, élaboration d'une norme des titres au porteur et des coupons : note, fascicule, correspondance, 1935-1972. Automatisation du traitement des titres, comité d'études techniques et de normalisation bancaire, groupe de travail pour le traitement automatique des valeurs mobilières : correspondance, note, procès-verbal de réunion, 1964-1969 ; cas concret : correspondance, note, 1954-1955. Normalisation des Ordres de Bourse, des transmissions des ordres et des réponses, de la diffusion de l'information, travaux du Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, groupe de travail Valeurs mobilières : presse, procès-verbal de réunion, correspondance, rapport, extrait de norme, note, extrait de procès-verbal, 1956-1989.
          Date : 1935-1989

        • 1135200514 AR 365
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.1. Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires Réseau MERCURE (réseau de télétransmission de données bancaires), projet étudié par le groupe de travail sur les moyens de paiement : note, presse, rapport, correspondance, 1980-1981. Documents et propositions transmis par le CFONB au Secrétariat général, consultations de la direction des Titres : note, correspondance, 1981-1987. Groupes, sous-groupes et comités de travail, créations et suppressions, programmation de leurs travaux, orientations des travaux de groupe Valeurs mobilières : procès-verbal et compte-rendu de réunion, programme, 1946-1993. Groupe Valeurs mobilières, réunions : correspondance, ordre du jour, liste des participants, compte-rendu, projet de règlement, Fév. 1993-mai 1994.
          Date : 1946-1994

        • 1135200514 AR 366
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.1. Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires Groupe Valeurs mobilières, réunions : correspondance, ordre du jour, liste des participants, compte-rendu, projet de règlement, sept. 1994-1996.
          Date : 1994-1996

        • 1135200514 AR 367
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.1. Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires Système Réseau Bourse Interprofessionnel (RBI), projet : rapport, note, compte-rendu de réunion, étude, correspondance, projet de rapport, enquête, extrait de compte-rendu de réunion, presse, 1981-1989.
          Date : 1981-1989

        • 1135200514 AR 368
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.2.2. Agence Française de Codification Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, groupe de travail « Valeurs mobilières », élaboration de règles de codification et de désignation alphabétique des valeurs mobilières, création de l'Agence Française de codification : note, compte-rendu de réunion, communiqué de l'Association française des banques, correspondance, projet, rapport, convocation, 1977-1987. Codifications des valeurs mobilières et normalisation des libellés, Réunions du Comité d'Études Techniques et de normalisation bancaire, pour le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, pour la SICOVAM : presse, compte-rendu de réunion, extrait du compte-rendu de réunion, projet, note, 1932-1994. Codifications des valeurs mobilières et normalisation des libellés, Création de l'Agence française de codification, fonctionnement sous l'égide de la DAFSA, transfert de ce service à la SICOVAM : compte-rendu de réunion, extrait de procès-verbal de réunion, rapport d'activité, correspondance, convention, note, 1986-1993.
          Date : 1932-1994

      • 1135200514 AR 369 à 371
        Titre : 3.7.3. Système "Règlement-livraison de titres" (RELIT)
        Date : 1985/1999

        • 1135200514 AR 369
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.3. Système « Règlement-Livraison de Titres » (RELIT) Système RELIT, Comité de coordination, réunions [classement chronologique] : compte-rendu, 1987-1991. Système RELIT, Comité de pilotage, réunions : compte-rendu, note, 1989-1991. Système RELIT, Publication « Actualités » [n°6 fév.-mars 1989-n°13 janv.-fév. 1991, manque n°7] : bulletin, 1989-1991.
          Date : 1987-1991

        • 1135200514 AR 370
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.3. Système « Règlement-Livraison de Titres » (RELIT) Système RELIT, Apurement des suspens , études, commentaires de presse, projet de procédure, enquête de recensement : correspondance, rapport, avis aux affiliés SICOVAM, extrait de procès-verbal de réunion, note, presse, projet d'instruction, circulaire, 1986-1999. Système SLAB (Système de Livraison par Accord Bilatéral), Présentation, instructions (généralités, adjudications, marchés primaire et gris , OPCVM, traitement des coupons, pensions livrées) : avis aux affiliés SICOVAM, note, bulletin, compte-rendu de réunion, cahier des charges, manuel des spécifications détaillées, pages imprimées d'un diaporama de présentation informatique, 1988-1996.
          Date : 1986-1999

        • 1135200514 AR 371
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.7. SERVICES BANCAIRES COMMUNS 3.7.2. Normalisation bancaire 3.7.3. Système « Règlement-Livraison de Titres » (RELIT) Système SLAB (Système de Livraison par Accord Bilatéral), Mise en place progressive (réunions, démarrage du système pour le marché primaire et le marché gris, intégration des transactions des Spécialistes en valeurs du Trésor sur Obligations assimilables du Trésor) : extrait de compte-rendu de réunion, presse, circulaire de l'Association Française des Banques, correspondance, note, convocation, convention, brochure, avis aux affiliés SICOVAM, 1985-1994.
          Date : 1985-1994

    • 1135200514 AR 372 à 395
      Titre : 3.8. Règlement de dossiers événementiels
      Date : 1890/2000

      • 1135200514 AR 372 à 388
        Titre : 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français
        Date : 1890/2000

        • 1135200514 AR 372
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.1. Emprunts russes Emprunts russes, gestion des dépôts de titres émis ou garantie par l'État de Russie, application des conventions (délivrance de certificats nominatifs, dispositions fiscales, règlements en litige sur coupons russes) : correspondance, bulletin, rapport, loi et règlement, circulaire, extrait de convention, arrêté, étude, imprimé, manuel, 1890-1926.
          Date : 1890-1926

        • 1135200514 AR 373
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.1. Emprunts russes Titres russes ayant donné lieu à la délivrance de récépissés nominatifs de dépôts versés par la Banque de France à l'administration des Domaines en application de la loi du 29 avril 1926, recensements [classement chronologique] : liste, 1945-1957.
          Date : 1945-1957

        • 1135200514 AR 374
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.2. Première Guerre mondiale Valeurs appartenant à des porteurs français et restées en possessions françaises depuis août 1914, négociations et signature d'un protocole Banque de France/Banque d'Angleterre pour autoriser leur vente à Londres, mise en place de l'accord, organisation de son application : correspondance, règlement, télégramme, barème, avis au public, presse, traduction et transcription de presse, circulaire, imprimé, questionnaire, extrait d'accord, 1916-1933.
          Date : 1916-1933

        • 1135200514 AR 375
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.3. Certifications de valeurs belges, congolaises et hollandaises Valeurs belges et congolaises, Déclarations et validations, dispositions légales et réglementaires, commentaires, suivi de l'opération : liste, note, presse, correspondance, projet de circulaire, pièce comptable, extrait de rapport, extrait de JO, imprimé, 1938-1956. Valeurs belges et congolaises, Accord du 26 juin 1952 entre l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières et les autorités belges pour la validation de titres belges, principes et application : correspondance, état, note, accord, presse, compte-rendu de réunion, bulletin, 1952-1955.
          Date : 1938-1956

        • 1135200514 AR 376
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.3. Certifications de valeurs belges, congolaises et hollandaises Dépôts de valeurs belges et hollandaises non validées, suivi des dossiers de titres pour le ministère des Finances, direction des Finances extérieures : pièce comptable, état, liste, correspondance, note, presse, extrait de rapport, 1952-1988.
          Date : 1952-1988

        • 1135200514 AR 377
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Valeurs égyptiennes et espagnoles, demandes d'encaissements de coupons prescrits : imprimé, note, correspondance, liste, 1948-1951. Coupons prescrits sur des valeurs égyptiennes (délai de prescription des coupons échus pendant la deuxième Guerre mondiale afférents à des valeurs égyptiennes dont les porteurs avaient résidé en territoires occupés porté au 5 octobre 1950), demandes d'encaissement : note, correspondance, liste, presse, 1951-1954. Accord franco-égyptien du 22 août 1958. Blocage des avoirs égyptiens en France, instructions : circulaire, liste, note, 1956. Valeurs égyptiennes mises sous séquestre par le Gouvernement égyptien, recensement des porteurs français : circulaire, note, extrait du JO, presse, liste, état, imprimé, compte-rendu, instruction, 1956-1961. Accord franco-égyptien du 5 novembre 1964 sur l'indemnisation des porteurs français de titres de sociétés égyptianisées. Application de l'accord (dette restant due par le Gouvernement égyptien), situation en 1979 : note, correspondance, état, extrait du JO, accord de paiement de 1958, 1958-1979.
          Date : 1948-1979

        • 1135200514 AR 378
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Convention franco-égyptienne du 28 juil. 1966. Biens français mis sous séquestre ou expropriés à la suite des événements de Suez, application de l'accord : imprimé, note, correspondance, bulletin, presse, 1963-1967. Avoirs en livres égyptiennes à la National Bank of Egypt (correspondant de la Banque en Egypte), suivi du dossier : note, correspondance, pièce comptable, état, presse, 1966-1977. Avoirs en livres égyptiennes bloqués en Egypte, relations avec la National Bank of Egypt (Le Caire), l'Ambassade de France en République Arabe Unie (Le Caire), avec le Trésor français : correspondance, télex, pièce comptable, note, 1977-1984. Avoirs en livres égyptiennes, cession de livres égyptiennes par l'intermédiaire de l'Ambassade de France au Caire : note, liste, pièce comptable, 1977-1978.
          Date : 1963-1984

        • 1135200514 AR 379
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Application des accords de déséquestration et d'indemnisation de valeurs égyptiennes, principe, cas concrets : note, questionnaire, communiqué de l'Association Nationale des Porteurs Français de Valeurs Mobilières, imprimé, état, projet, presse, 1957-1982. Indemnisation liée à l'accord du 5 nov. 1964, règlement d'un différend avec la Société générale : correspondance, pièce comptable, note, relevé, état, 1979-1982. Actions de la National Bank of Egypt, gestion (généralités, cas concrets) : correspondance, presse, note, étude, 1949-1962.
          Date : 1949-1982

        • 1135200514 AR 380
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.4. Contentieux franco-égyptien Valeurs égyptiennes conservées à la National Bank of Egypt au Caire sous le dossier de la Banque de France pour l'Office des Changes, liquidation des dossiers clients (levées de séquestres, dont les avoirs bloqués en Egypte pendant la seconde guerre mondiale et pris en charge par l'OTOC, l'Office Egyptien des Territoires Occupés ou Contrôlés) : note, correspondance, état, pièce comptable, communication de l'Association nationale des porteurs français de Valeurs mobilières, compte-rendu de réunion, presse, relevé de compte personnel, 1953-1986.
          Date : 1953-1986

        • 1135200514 AR 381
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Texte de l'accord, préparation et rédaction : extrait de JO, convention, bulletin, correspondance, extrait de rapport, presse, fascicule, 1963-1976. Application du texte, modalités : circulaire, projet de circulaire, note, imprimé, correspondance, état, 1965-1967. Conditions d'admission des dossiers de demande d'indemnisation, cas concrets : correspondance, note, pièce comptable, 1966-1975.
          Date : 1963-1976

        • 1135200514 AR 382
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Titres indemnisés, règlements de 1969 et 1976 des sommes à payer aux déposants et aux clients de guichet : note, correspondance, pièce comptable, liste, 1967-1977. Clôture des opérations de remboursement, versement du solde du compte spécial à l'Ufficio italiano dei Cambi et organisation de la destruction des titres indemnisés : correspondance, pièce comptable, état, note, 1969-1977.
          Date : 1967-1977

        • 1135200514 AR 383
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Affaire SPITZER-SOLONITZI (Tatiana SOLONITZI de MONTALVO et Philippe de BECK SPITZER) contre le Ministère des Finances et la Banque de France, règlement judiciaire d'une demande de remboursement de titres italiens : note, correspondance, arrêté, pouvoir, liste, photocopie de titre, mémoire, notification de jugement, jugement, bulletin, pièce comptable, ordonnance de tribunal administratif, procès-verbal de réunion, registre, 1953-1977.
          Date : 1953-1977

        • 1135200514 AR 384
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.5. Accord franco-italien du 2 juin 1964 Titres indemnisés, opération de destruction : note, état, correspondance, procès-verbal, compte-rendu, 1977. 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Opération d'indemnisation, organisation et déroulement : note, correspondance, circulaire, extrait de presse, pouvoir, extrait du JO, imprimé, photocopie de titre, projet de circulaire, état, 1977-1982.
          Date : 1977-1982

        • 1135200514 AR 385
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Accord, modalités d'application : circulaire, extrait du JO, note, 1977 ; règlements des indemnités : registre, 1977-1982. Règlement des indemnités, états [N°1 à 51] : note, pièce comptable, imprimé, correspondance, 1977-1979.
          Date : 1977-1982

        • 1135200514 AR 386
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.6. Accord franco-brésilien du 28 juin 1976 concernant la Banco Hypotecario e Agricola di Estado de Minas Geraes Règlement des indemnités, états [Jusqu'au n°78] : note, pièce comptable, imprimé, correspondance. 1977-1982
          Date : 1977-1982

        • 1135200514 AR 387
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.7. Valeurs bloquées au Maroc, en Tunisie et en Algérie Déblocage des avoirs inscrits en compte chez les correspondants de la Banque au Maroc, en Tunisie et en Algérie, rapatriements : note, correspondance, pièce comptable, relevé, presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1970-1988. 3.8.1.8. Valeurs portugaises Valeurs portugaises, gestion : correspondance, note, 1977-1983. 3.8.1.9. République Démocratique Allemande Valeurs françaises, sud-africaines et britanniques détenues en République Démocratique Allemande appartenant à des porteurs français, évaluation des titres pour le compte de la direction des Finances extérieures du Ministère des Finances : presse, liste, correspondance, note, 1962-1971.
          Date : 1962-1988

        • 1135200514 AR 388
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.1. Sur valeurs françaises et étrangères détenues par des porteurs français 3.8.1.10. Banque des Règlements Internationaux Paiement des dividendes des actions, modalités, réclamations [classement par année] : correspondance, état, pièce comptable, 1993-2000. Circulation des actions, étude, correspondance avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire, avec le service du Matériel et des Imprimés, avec la Banque des Règlements Internationaux : presse, note, brochure, imprimé, correspondance, compte-rendu de réunion, circulaire, projet, 1992-2000.
          Date : 1992-2000

      • 1135200514 AR 389 à 393
        Titre : 3.8.2. Nationalisations d'entreprises
        Date : 1946/1989

        • 1135200514 AR 389
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.1. 1945 Nationalisations, dispositions légales et mesures d'application prises par la Banque : notes, extrait du JO, extrait de décision du Conseil d'État, circulaire, presse, 1946-1955. Problèmes posés par la gestion des titres des sociétés nationalisées en liquidation, études et situations des titres après indemnisation des porteurs : note, liste, imprimé, brochure, presse, 1951-1955.
          Date : 1946-1955

        • 1135200514 AR 390
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Projet de loi de nationalisation, débats parlementaires : JO, communiqué de presse, sept.-déc. 1981.
          Date : 1981-1981

        • 1135200514 AR 391
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Dispositions légales et réglementaires, documentation : rapport du Sénat, de l'Assemblée nationale, projet de loi, extrait du JO, procès-verbal de réunion, correspondance, 1981-1989.
          Date : 1981-1989

        • 1135200514 AR 392
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Groupe de travail sur la délivrance des obligations indemnitaires, travaux et dispositions légales : compte-rendu de réunion, note, projet de décret, projet de loi, bulletin, 1981-1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Procédures et instructions : note, circulaire, fascicule, 1982. Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Information des porteurs et procédures prévues : brochure, note, circulaire, imprimé, 1982-1983.
          Date : 1981-1983

        • 1135200514 AR 393
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.2. Nationalisations d'entreprises 3.8.2.2. 1981 Échange des titres des sociétés nationalisées contre des obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Industrie et de la Caisse nationale des Banques, Organisation et déroulement de l'opération : compte-rendu de réunion, correspondance, note, extrait de JO, liste, imprimé, presse, 1981-1983.
          Date : 1981-1983

      • 1135200514 AR 394 à 395
        Titre : 3.8.3. Privatisations (1986)
        Date : 1986/2000

        • 1135200514 AR 394
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.3. Privatisations (1986) Augmentation de capital d'EUROTUNNEL, publicité et commentaires de presse : presse, brochure, note, dépliant, 1987. Situation de cette société, suivi et commentaires : presse, projet de loi, 1995-2000. Questions de la clientèle : note, correspondance, presse, 1991-1995. Dossiers de M. MARY, généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, relations avec la direction de l'Informatique et la direction des Projets et applications, SPAC : circulaire, note, instruction SICOVAM, extrait du JO, liste, pièce comptable, 1986-1987. Offres publiques de ventes (OPV), résultats et conditions de négociations des actions [classement chronologique par sociétés] : note, fiche signalétique, 1986-1988.
          Date : 1986-2000

        • 1135200514 AR 395
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.8. RÈGLEMENT DE DOSSIERS EVENEMENTIELS 3.8.3. Privatisations (1986) « Conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986 », travaux de la commission d'enquête ad hoc de l'Assemblée nationale présidée par M. Raymond FORNI [3 vol., n°969] : rapport, oct. 1989.
          Date : 1989-1989

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